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Les indemnités travaux que la ville prévoit à l’usage des commerçants

Monsieur le Bourgmestre, je me permets de venir vers vous relativement aux indemnités travaux que la ville prévoit à l’usage des commerçants. Une condition bien compréhensible pour pouvoir en bénéficier est de développer une activité économique sous la forme d’indépendant ou d’une société.

Toutefois, il s’avère qu’il existe quelques asbl (pas beaucoup) développant une activité économique en étant assujettie à la TVA ET en payant un impôt à l’Isoc, ce qui en fait, de facto, des entités similaires aux sociétés ou au statut d’indépendant. Ces asbl ont essentiellement une activité dans le secteur de l’Horeca.

Au vu de ces éléments, pensez-vous qu’il soit possible d’élargir le bénéfice des indemnités travaux à ce type d’asbl très spécifiques ? Etant donné qu’elles sont soumises à toutes les obligations d’une société, il semblerait juste qu’elles puissent également bénéficier des quelques dispositions qui leur sont favorables.

Je vous remercie de votre attention.

15/11/2017